Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services

Dernière mise à jour : 17 juin 2026 — Version 1.0

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société SPIRITEAM, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 982 270 613, exerçant sous la marque Maison Opus (ci-après l'« Atelier » ou « Maison Opus »),

et toute personne morale ou physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui commande une prestation auprès de l'Atelier (ci-après le « Client »).

L'Atelier conçoit et développe des logiciels métier sur mesure, des agents et automatisations fondés sur l'intelligence artificielle, ainsi que les services de maintenance associés.

Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des professionnels. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation. En passant commande, le Client reconnaît agir pour les besoins de son activité professionnelle, disposer de la capacité de contracter et avoir pris connaissance des présentes CGV.

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Atelier réalise, au profit du Client, des prestations de conception, de développement, de livraison et de maintenance de logiciels et de solutions d'intelligence artificielle sur mesure.

1.2. Conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale et sont communiquées à tout Client professionnel qui en fait la demande.

1.3. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document émanant du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit, exprès et préalable de l'Atelier.

1.4. Le fait que l'Atelier ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

Opus : le logiciel, l'application, le copilote, l'agent ou la solution d'automatisation conçu et livré sur mesure par l'Atelier au profit du Client.
Composition : le périmètre fonctionnel d'un Opus, exprimé en paliers (A, B ou C), tel que défini dans le Cahier.
Atelier : la société SPIRITEAM exerçant sous la marque Maison Opus, ainsi que, par extension, le processus de conception et de réalisation d'un Opus.
Écoute : l'entretien initial, d'une durée d'environ une heure, offert et sans engagement.
Cahier : le document de cadrage rédigé par l'Atelier à l'issue de l'Écoute, décrivant le périmètre de l'Opus proposé et son prix fixe. Une fois accepté, le Cahier vaut bon de commande et tient lieu de devis et de spécifications contractuelles.
Maintenance : le service récurrent d'hébergement, de sécurité, de correction et de suivi assuré après la livraison de l'Opus.
Extension : toute évolution d'ampleur d'un Opus livré, sortant du périmètre du Cahier initial, faisant l'objet d'un cadrage et d'un prix distincts.

Article 3 — Documents contractuels et hiérarchie

3.1. La relation contractuelle est régie, par ordre de priorité décroissante, par :

le Cahier accepté (et ses éventuels avenants) ;
l'Accord de traitement des données à caractère personnel (DPA), lorsqu'il s'applique ;
les présentes CGV ;
tout autre document expressément visé par les parties.

3.2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut sur le document de rang inférieur, pour la seule clause en cause.

Article 4 — Phases préalables gratuites (Écoute et Cahier)

4.1. L'Écoute est offerte et sans engagement. Le Client expose son métier et ses besoins lors d'un entretien d'environ une heure. Cette phase n'emporte aucune obligation pour le Client.

4.2. Le Cahier est rédigé sans engagement et sans frais. À l'issue de l'Écoute, l'Atelier prend un délai d'environ sept (7) jours pour rédiger le Cahier de l'Opus, qui décrit ce que l'Atelier propose de construire et le prix fixe correspondant. Un canal d'échange direct relie les parties pendant cette phase.

4.3. Aucune somme n'est due par le Client tant qu'il n'a pas décidé de lancer la construction de l'Opus. Conformément à l'engagement de l'Atelier, si le Client n'est pas convaincu à l'issue de l'Écoute ou de la remise du Cahier, il n'a rien à régler. La présente garantie porte sur ces phases préalables, antérieures à toute commande.

4.4. Le Cahier est remis pour les seuls besoins de l'appréciation de l'offre par le Client. Il demeure la propriété intellectuelle de l'Atelier et ne peut être communiqué à des tiers ni utilisé pour faire réaliser la prestation par un tiers sans l'accord écrit de l'Atelier.

Article 5 — Formation du contrat

5.1. Le contrat est formé lorsque le Client manifeste sa décision de lancer la construction de l'Opus, par l'acceptation du Cahier. Cette acceptation prend la forme d'une signature (y compris électronique, au sens du règlement eIDAS n° 910/2014) ou d'une confirmation écrite, accompagnée du paiement de l'acompte prévu à l'article 8.

5.2. La date de démarrage en atelier est convenue entre les parties après réception de l'acompte et des éléments nécessaires au démarrage (article 10).

5.3. Toute commande est ferme et définitive dès sa formation, sous réserve des stipulations relatives à la résiliation (article 22).

Article 6 — Périmètre des prestations

6.1. Périmètre fixe. Le périmètre de l'Opus est strictement celui décrit dans le Cahier accepté. L'Atelier s'engage sur ce périmètre, et le prix fixe couvre ce seul périmètre.

6.2. Demandes complémentaires. Toute demande du Client excédant le périmètre du Cahier (fonctionnalité nouvelle, intégration supplémentaire, modification substantielle, changement d'orientation) constitue une demande complémentaire. Elle fait l'objet, au choix de l'Atelier, d'un avenant au Cahier ou d'une Extension, avec un cadrage, un prix et un délai propres. Aucune demande complémentaire n'est exécutée sans accord écrit préalable sur ces conditions.

6.3. Les demandes complémentaires acceptées en cours d'atelier reportent d'autant la date de livraison convenue.

6.4. Cadence de l'Atelier. Conformément à ses engagements, l'Atelier limite volontairement le nombre d'Opus qu'il conduit simultanément et par trimestre. La disponibilité d'un créneau d'atelier est confirmée au Client lors de l'acceptation du Cahier.

Article 7 — Prix

7.1. Prix fixe et écrit. Le prix de l'Opus est un prix fixe, exprimé en euros hors taxes (HT), tel qu'il figure dans le Cahier accepté. Il est ferme et non révisable pour le périmètre défini, sans frais cachés.

7.2. Les prix éventuellement affichés sur le Site (par paliers de Composition) sont communiqués à titre indicatif, comme références constatées sur des Opus déjà livrés. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni un barème opposable : seul fait foi le prix fixe indiqué dans le Cahier.

7.3. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'ajoute aux prix HT. Tout changement du taux légal de TVA est répercuté de plein droit.

7.4. Sauf mention contraire dans le Cahier, le prix ne comprend pas les coûts récurrents de Maintenance, les frais de licences ou d'abonnements à des services tiers (hébergement, modèles d'IA, API, places de marché, etc.), ni les frais de déplacement éventuels, qui sont précisés séparément.

7.5. L'offre figurant dans le Cahier est valable trente (30) jours à compter de sa remise, sauf durée différente y figurant.

Article 8 — Facturation et modalités de paiement

8.1. Échéancier. Sauf stipulation différente dans le Cahier :

un acompte de cinquante pour cent (50 %) du prix HT est exigible à la commande (formation du contrat) ;
le solde est exigible à la livraison de l'Opus.

8.2. Moyens de paiement. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par carte via le prestataire de paiement de l'Atelier (Stripe). Les abonnements de Maintenance sont prélevés mensuellement et payables d'avance.

8.3. Délai de paiement. Sauf accord écrit, les factures sont payables à réception. En tout état de cause, le délai de paiement ne peut excéder les plafonds de l'article L. 441-10 du Code de commerce.

8.4. Pénalités de retard. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant TTC dû, à compter de la date d'exigibilité jusqu'au paiement intégral.

8.5. Indemnité forfaitaire de recouvrement. Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L. 441-10, II et D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés excèdent ce montant, l'Atelier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.

8.6. Suspension. En cas de défaut de paiement à l'échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, l'Atelier peut suspendre de plein droit l'exécution de ses prestations (y compris la Maintenance et l'hébergement), sans que cette suspension n'engage sa responsabilité ni n'ouvre droit à indemnité au profit du Client.

8.7. Réserve de propriété intellectuelle. Conformément à l'article 13, la cession des droits de propriété intellectuelle sur l'Opus n'est acquise au Client qu'après paiement intégral du prix. Jusqu'à complet paiement, le Client ne dispose que d'un droit d'usage provisoire de l'Opus.

8.8. Absence de compensation. Le Client ne peut, sauf accord écrit de l'Atelier, opérer de compensation entre des pénalités ou indemnités qu'il invoquerait et les sommes dues à l'Atelier.

Article 9 — Délais et livraison

9.1. Délai indicatif. L'atelier de conception s'inscrit dans un délai de référence d'environ trois (3) semaines, dont la date de livraison cible est précisée dans le Cahier. Ce délai court à compter de la date de démarrage convenue, sous réserve que le Client ait fourni l'ensemble des éléments nécessaires (article 10).

9.2. Prix fixe garanti. Le prix demeure fixe quel que soit le temps réellement consacré par l'Atelier. Le surcoût de production résultant d'un retard imputable à l'Atelier est intégralement supporté par l'Atelier et n'est jamais facturé au Client.

9.3. Retard imputable à l'Atelier. Conformément à son engagement de livraison à date, en cas de retard de livraison supérieur à cinq (5) jours ouvrés par rapport à la date convenue et exclusivement imputable à l'Atelier, le Client bénéficie, à titre de réparation forfaitaire et libératoire du seul préjudice de retard, d'un avoir de Maintenance d'un (1) mois par semaine entamée de retard, dans la limite de trois (3) mois de Maintenance. Cette indemnité constitue la réparation exclusive du préjudice de retard, à l'exclusion de tout autre dommage ou intérêt.

9.4. Causes d'extension du délai. Ne sont pas imputables à l'Atelier et reportent la date de livraison d'une durée au moins égale : les retards, manquements ou indisponibilités du Client (notamment défaut de fourniture des contenus, données, accès ou validations), les demandes complémentaires (article 6), la défaillance d'un service ou prestataire tiers, et les cas de force majeure (article 21).

9.5. Modalités de livraison. La livraison s'effectue par mise à disposition de l'Opus dans l'environnement convenu et remise des accès. La livraison vaut point de départ de la procédure de recette (article 12).

Article 10 — Obligations et collaboration du Client

10.1. La bonne réalisation de l'Opus suppose une collaboration active du Client. Celui-ci s'engage à :

désigner un interlocuteur unique, disposant du pouvoir de décision et de validation ;
fournir, en temps utile, l'ensemble des informations, contenus, données, accès, identifiants et autorisations nécessaires, ainsi que leur exactitude et leur exhaustivité ;
répondre aux sollicitations de l'Atelier et procéder aux validations dans les délais convenus ;
s'assurer qu'il détient l'ensemble des droits (propriété intellectuelle, autorisations, licences) sur les éléments qu'il transmet à l'Atelier, et garantir l'Atelier contre tout recours de tiers à ce titre ;
utiliser l'Opus conformément à sa destination, à sa documentation et à la réglementation applicable.

10.2. Le Client est seul responsable de l'adéquation de l'Opus à ses besoins tels qu'il les a exprimés, de la véracité des informations communiquées, et de l'usage qu'il fait de l'Opus et de ses résultats.

10.3. Tout manquement du Client à ses obligations de collaboration suspend les délais et exonère l'Atelier de toute responsabilité pour les conséquences qui en résultent. L'Atelier peut facturer les surcoûts directs occasionnés par de tels manquements.

Article 11 — Obligations de l'Atelier

11.1. L'Atelier s'engage à réaliser l'Opus conformément au Cahier, dans le respect des règles de l'art et des présentes CGV.

11.2. Conformément à ses engagements, l'Atelier :

ne conduit qu'un nombre limité de chantiers à la fois et par trimestre ;
ne recourt pas à la sous-traitance de la conception et du développement de l'Opus, qu'il réalise lui-même ;
pratique un prix fixe et écrit, sans frais cachés ;
assure une réponse aux sollicitations du Client dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées (article 14).

11.3. Nature des obligations. Sauf engagement de résultat exprès et écrit figurant au Cahier, les obligations de l'Atelier sont des obligations de moyens. En particulier, compte tenu de la nature des technologies d'intelligence artificielle mises en œuvre, l'Atelier ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus ou décisions générés automatiquement, qui doivent faire l'objet d'une validation humaine par le Client (article 16).

Article 12 — Recette et réception

12.1. À compter de la livraison, le Client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés pour procéder à la vérification de l'Opus et notifier par écrit les éventuelles non-conformités au regard du Cahier, de manière précise et reproductible.

12.2. Réception tacite. À défaut de réserve écrite et motivée dans ce délai, ou en cas de mise en exploitation de l'Opus par le Client, l'Opus est réputé reçu et conforme.

12.3. Les non-conformités dûment notifiées sont corrigées par l'Atelier dans un délai raisonnable. Les réserves mineures n'affectant pas l'usage de l'Opus ne font pas obstacle à sa réception ; elles sont traitées dans le cadre de la garantie (article 16) ou de la Maintenance.

12.4. Ne constituent pas des non-conformités : les demandes d'évolution ou de fonctionnalités nouvelles (article 6), les anomalies résultant d'un usage non conforme, d'une modification non autorisée, d'un élément fourni par le Client, ou d'un service tiers.

Article 13 — Propriété intellectuelle

13.1. Cession des droits sur l'Opus. Sous réserve du paiement intégral du prix (article 8.7), l'Atelier cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur portant sur les développements spécifiques réalisés sur mesure pour le Client (le code spécifique, les configurations et contenus propres à l'Opus).

13.2. Étendue de la cession. Conformément aux articles L. 131-3 et L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, la cession porte sur les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification, de correction, de maintenance évolutive et de distribution des développements spécifiques, pour tous supports et modes d'exploitation connus, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. La cession est consentie pour les besoins propres de l'activité du Client. Le prix de cette cession est inclus dans le prix de l'Opus.

13.3. Éléments préexistants et réutilisables (réserve de l'Atelier). L'Atelier conserve la pleine propriété de l'ensemble de ses éléments préexistants, savoir-faire, méthodes, outils, briques techniques génériques, bibliothèques d'agents, squelettes de projet, prompts-types et composants réutilisables (les « Éléments Préexistants »), qu'ils aient été développés antérieurement ou indépendamment de l'Opus. La cession de l'article 13.1 ne porte pas sur ces Éléments Préexistants.

13.4. Licence sur les Éléments Préexistants. Dans la mesure où des Éléments Préexistants sont intégrés à l'Opus et nécessaires à son fonctionnement, l'Atelier concède au Client, sous réserve du paiement intégral du prix, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible (sauf cession concomitante de l'Opus), pour le monde entier et pour la durée d'exploitation de l'Opus, aux seules fins d'utilisation de l'Opus conformément à sa destination.

13.5. Liberté de réutilisation. L'Atelier demeure libre de réutiliser, pour ses autres clients, ses Éléments Préexistants, son savoir-faire, ses méthodes et tout enseignement générique tiré de la réalisation, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité (article 17) et de l'absence de réutilisation de toute donnée, information ou élément spécifique au Client.

13.6. Composants tiers. Les composants tiers (logiciels open source, bibliothèques, services en ligne tels que la base de données, le stockage, le paiement, les modèles d'IA, etc.) restent régis par leurs propres licences et conditions. Ils ne font pas l'objet de la cession et le Client en obtient le droit d'usage tel qu'intégré à l'Opus, à charge pour lui d'en respecter les conditions et d'en acquitter les éventuels coûts.

13.7. Droit moral. Le droit moral des auteurs personnes physiques, inaliénable, demeure réservé.

13.8. Références et discrétion. Conformément à son engagement de discrétion, l'Atelier ne fait état d'aucun Client, ni de son nom, marque, logo ou réalisation, à des fins de référence, de communication ou de portfolio, sans l'accord écrit et préalable du Client.

Article 14 — Maintenance

14.1. Objet. La Maintenance est un service récurrent, distinct de la réalisation de l'Opus, qui comprend, selon le palier et les modalités précisées dans le Cahier : l'hébergement de l'Opus sur l'infrastructure de l'Atelier, les sauvegardes, la surveillance de la disponibilité, les correctifs de sécurité et mises à jour des bibliothèques, la maintenance corrective (correction des anomalies imputables à l'Atelier) et les ajustements mineurs.

14.2. Prix et durée. Le prix mensuel de la Maintenance est indiqué dans le Cahier, à l'euro près, avant toute signature. La Maintenance débute le mois suivant la livraison. Elle est conclue sans engagement de durée et peut être résiliée par l'une ou l'autre partie, à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par écrit, sans frais ni pénalité.

14.3. Support et délai de réponse. L'Atelier assure un canal de support direct. Il s'engage à apporter une première réponse dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées. Ce délai est un délai de réponse et non un délai de résolution, lequel dépend de la nature de l'incident.

14.4. Garantie de fonctionnement. Tant que la Maintenance est en cours, l'Atelier garantit le bon fonctionnement de l'Opus. Toute anomalie imputable au travail de l'Atelier est corrigée à ses frais, sans surcoût. Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d'un usage non conforme, d'une modification non autorisée, d'un élément fourni par le Client, d'un service ou prestataire tiers, ou d'un cas de force majeure.

14.5. Exclusions et Extensions. La Maintenance ne comprend pas les évolutions d'ampleur, les fonctionnalités nouvelles ni les changements de périmètre, qui relèvent d'une Extension faisant l'objet d'un cadrage et d'un prix distincts.

14.6. Coûts tiers. Les coûts des services tiers nécessaires au fonctionnement de l'Opus (hébergement spécifique, modèles d'IA, API, abonnements) sont, sauf mention contraire au Cahier, refacturés ou supportés directement par le Client.

Article 15 — Réversibilité et sortie

15.1. Conformément à son engagement, l'Atelier ne pratique aucun verrouillage. Le code, les données et les accès de l'Opus sont au nom du Client dès la livraison ; le Client peut quitter l'Atelier à tout moment.

15.2. Réversibilité. En cas de cessation de la Maintenance, l'Atelier remet au Client, dans un délai de trente (30) jours, une copie exportée des données du Client et les éléments nécessaires à la reprise de l'exploitation de l'Opus par le Client ou un tiers (accès au dépôt de code, documentation de déploiement disponible).

15.3. À l'issue de la cessation de la Maintenance, l'Atelier cesse d'héberger et de maintenir l'Opus. Il appartient au Client de prendre, en temps utile, les dispositions nécessaires à la continuité de son exploitation (hébergement, maintenance). L'Atelier ne saurait être tenu responsable d'une interruption postérieure à la cessation de la Maintenance.

Article 16 — Garanties et responsabilité

16.1. Garantie de conformité contractuelle. L'Atelier garantit la conformité de l'Opus au Cahier pendant une durée d'un (1) mois à compter de la réception, hors anomalies exclues à l'article 12.4. Au-delà, les anomalies relèvent de la Maintenance lorsque celle-ci est en cours.

16.2. Validation humaine des résultats d'IA. Le Client reconnaît que les contenus, analyses, suggestions ou décisions produits par les composants d'intelligence artificielle de l'Opus sont des aides à la décision, susceptibles d'erreurs ou d'imprécisions, et qu'ils doivent impérativement être contrôlés et validés par le Client ou par un professionnel qualifié avant tout usage, notamment dans les domaines réglementés (juridique, comptable, médical, assurantiel, etc.). L'Atelier ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un usage de résultats d'IA non vérifiés par le Client.

16.3. Limitation de responsabilité. La responsabilité de l'Atelier est limitée aux dommages directs, prouvés, résultant d'un manquement à ses obligations. Sont expressément exclus les dommages indirects ou immatériels, notamment : perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de données, d'image ou de réputation, préjudice commercial, et réclamations de tiers.

16.4. Plafond. En tout état de cause et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l'Atelier, toutes causes confondues, est plafonnée :

au titre de la réalisation d'un Opus : au montant HT effectivement payé par le Client pour l'Opus concerné ;
au titre de la Maintenance : au montant HT des sommes versées par le Client au titre de la Maintenance au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

16.5. Sauvegardes. Le Client demeure responsable de la conservation et de la sauvegarde de ses propres données, indépendamment des sauvegardes éventuellement assurées dans le cadre de la Maintenance.

16.6. Vices cachés. Entre professionnels, la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) est limitée aux seuls vices rendant l'Opus impropre à sa destination, dûment notifiés à l'Atelier dès leur découverte, et dans les limites de responsabilité du présent article.

Article 17 — Confidentialité

17.1. Chaque partie s'engage à tenir confidentielles les informations de toute nature dont elle a connaissance à l'occasion du contrat (informations techniques, commerciales, financières, données, Cahier, code, savoir-faire), à ne pas les divulguer à des tiers et à ne les utiliser que pour l'exécution du contrat.

17.2. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après son terme. Elle ne s'applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans faute, déjà connues, développées indépendamment, ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

17.3. L'Atelier s'engage à ne jamais utiliser les données et contenus du Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni à des fins étrangères à l'exécution du contrat.

Article 18 — Protection des données à caractère personnel

18.1. Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

18.2. Lorsque l'Atelier traite des données à caractère personnel pour le compte du Client dans le cadre de l'Opus ou de la Maintenance, l'Atelier agit en qualité de sous-traitant et le Client en qualité de responsable de traitement. Les conditions de ce traitement sont définies dans l'Accord de traitement des données à caractère personnel (DPA) conclu entre les parties, qui fait partie intégrante du contrat.

18.3. Le traitement des données relatives au Client lui-même (gestion de la relation, facturation) est décrit dans la Politique de confidentialité de l'Atelier.

Article 19 — Conformité en matière d'intelligence artificielle

19.1. L'Atelier conçoit ses Opus dans le respect de la réglementation applicable, en particulier du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), au fur et à mesure de son entrée en application.

19.2. Lorsque l'usage de l'Opus implique des obligations de transparence (information des personnes interagissant avec un système d'IA, marquage des contenus générés) ou des obligations renforcées propres à certains usages (notamment les usages relevant des systèmes à haut risque), le Client, en sa qualité d'utilisateur et de déployeur de l'Opus dans son organisation, est responsable de leur mise en œuvre opérationnelle. L'Atelier l'accompagne en lui fournissant les informations utiles à sa disposition.

Article 20 — Force majeure

20.1. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

20.2. Sont notamment assimilés à la force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, guerres, attentats, émeutes, grèves générales, défaillances ou interruptions majeures des réseaux de télécommunication ou d'électricité, et défaillances graves et imprévisibles d'un fournisseur d'infrastructure ou de service tiers essentiel.

20.3. La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de la force majeure. Si l'événement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, les prestations exécutées restant dues.

Article 21 — Durée, suspension et résiliation

21.1. La réalisation d'un Opus prend fin à sa réception. La Maintenance est régie par l'article 14.

21.2. Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure par écrit restée infructueuse, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

21.3. Abandon par le Client en cours d'atelier. En cas de renoncement du Client ou de résiliation à ses torts en cours de réalisation, l'acompte versé reste acquis à l'Atelier, et les prestations déjà réalisées au jour de la résiliation sont dues, à titre d'indemnité minimale et sans préjudice de la réparation du préjudice complémentaire.

21.4. La résiliation de la Maintenance n'emporte pas remise en cause de la cession des droits sur l'Opus déjà acquise au Client.

Article 22 — Stipulations diverses

22.1. Nullité partielle. Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, et les parties s'efforceraient de remplacer la clause concernée par une clause valable de portée équivalente.

22.2. Intégralité. Les CGV, le Cahier et leurs annexes expriment l'intégralité de l'accord des parties et prévalent sur tout échange ou document antérieur.

22.3. Cession du contrat. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit préalable de l'Atelier. L'Atelier peut céder le contrat à toute entité venant aux droits de son fonds ou de son activité, sous réserve d'en informer le Client.

22.4. Signature électronique. Les parties reconnaissent la validité et la force probante de la signature électronique éventuellement mise en œuvre au moyen d'un prestataire conforme au règlement eIDAS, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

22.5. Notifications. Sauf disposition contraire, les notifications entre les parties s'effectuent valablement par courrier électronique avec accusé de réception, à l'adresse de contact de chaque partie.

Article 23 — Droit applicable, règlement amiable et juridiction

23.1. Les présentes CGV et l'ensemble de la relation contractuelle sont soumis au droit français.

23.2. Règlement amiable. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse, par une notification écrite et un délai de discussion de trente (30) jours.

23.3. Juridiction compétente. À défaut d'accord amiable, et la relation s'inscrivant exclusivement entre professionnels, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires (article 48 du Code de procédure civile).

SPIRITEAM — Maison Opus · SAS · 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes · RCS Créteil 982 270 613

« Dix engagements. Notre parole. »